CGV de Sloli

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part l’entreprise Sloli, en cours de création, domiciliée 87 rue du Fontenoy, 59100 Roubaix, ci-après dénommée “Sloli”, et d’autre part les personnes désirant effectuer un achat via le site internet www.sloli-editions.com ci-après dénommées le « Client ».

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Sloli pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.sloli-editions.com, sauf accord écrit préalable différent. La lecture de ces conditions générales de vente vous est systématiquement proposée au moment de passer commande.

Par conséquence, le fait de passer commande implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

Sloli se réserve le droit de modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

LES PRODUITS

Le site www.sloli-editions.com présente et commercialise des jeux pour enfants. Pour la sécurité de ses Clients et notamment des enfants, Sloli recommande de lire attentivement les conditions d’utilisation des produits commandés figurant dans la description des produits avant d’en faire usage.

Sloli apporte la plus grande attention à la rédaction des descriptions de ses produits, qui sont illustrés par une ou plusieurs photographies. Les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.

De plus, la couleur et les motifs présentés sont susceptibles de varier. La responsabilité de Sloli ne pourra pas être engagée en cas de non conformité entre la photographie du produit et le produit reçu.

LES PRIX

Les prix garantis sont ceux affichés sur le site internet au moment de la commande. Ils peuvent toutefois être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées par exemple à certains facteurs économiques, une évolution des droits et taxes, ou encore une évolution du coût de la main-d’oeuvre ou des matières premières.

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur la fiche descriptive du produit mais sont facturés en sus. Le détail des frais de livraison est exposé à l’issue du processus de commande.

Les prix mentionnés sur la commande du Client après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Dans l’hypothèse où les prix viendraient à baisser quelque temps après la commande, Sloli ne pourra en aucun cas dédommager le Client de la différence. Inversement, si les prix venaient à augmenter, Sloli s’est engagé à livrer au prix en vigueur le jour de la commande.

Dans le cas des ventes à l’exportation, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

LES DISPONIBILITES

Les offres de vente, constituées de la description des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité de chaque produit est indiquée sur la rubrique descriptive du produit.

Les produits indiqués “en stock” sont disponibles immédiatement à la vente et seront expédiés dans les délais normaux. Si un produit n’est pas disponible, la fiche descriptive du produit porte alors la mention « Ce produit n’est plus en stock ». Il ne peut donc pas être commandé.

Dans le cas éventuel où un produit indiqué « en stock » serait indisponible, le Client en sera informé dans un délai de 48 heures. Sloli pourra alors proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou supérieurs. Le client pourra demander un avoir en vue d’une commande future ou alors le remboursement du produit, qui sera mis en oeuvre dans un délai maximum de 10 (dix) jours.

LA COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des prix, descriptifs des produits ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Au moment de la commande, le Client devra saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des produits. Les informations délivrées à ce moment engagent le Client. En cas d’erreur commise dans le libellé des coordonnées de livraison, Sloli ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produit(s).

Après l’étape de validation des coordonnées, le Client choisit le moyen de paiement. La commande sera alors automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable qui ne pourra pas être remis en cause, hormis dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales.

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement de Sloli et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage éventuels causés par cette annulation.

Lorsque la commande est validée, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription soit exacte. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande et rappelle l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre Sloli et le Client. L’e-mail confirmant le traitement de la commande du Client et l’envoi du colis indique également le numéro de suivi du colis ainsi que le lien vers le site internet du transporteur pour pouvoir suivre la livraison.

Sloli se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, de même que la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Sloli dispose de 5 jours ouvrés pour informer le Client que la commande ne peut pas être satisfaite et demander au Client de modifier ou d’annuler cette commande.

LE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s’effectuer de deux manières : Carte Bancaire ou Paypal.

Carte bancaire

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB).

Le Client est alors invité à renseigner son numéro de carte bancaire, la date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel indiqué au dos de la carte bancaire.

Le site www.sloli-editions.com fait l’objet d’un système de sécurisation avec le procédé de cryptage SSL.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire conduit à l’annulation de la commande. Dans le cas où un incident surviendrait au moment de l’enregistrement de la commande, elle sera annulée et le Client devra renouveler la procédure de commande.

Afin de lutter contre la fraude, Sloli pourra être conduit à demander des justificatifs supplémentaires au Client lors de l’acceptation de la commande.

Paypal

Le client peut régler sa commande à l’aide de son compte Paypal. Il doit alors renseigner son identifiant Paypal ainsi que le mot de passe associé.

Un refus d’autorisation par Paypal conduit à l’annulation de la commande. Dans le cas où un incident surviendrait au moment de l’enregistrement de la commande, elle sera annulée et le Client devra renouveler la procédure de commande.

LA FACTURATION

A partir du moment où le règlement d’une commande est réceptionné, une facture est mis à disposition dans le compte client accessible sur le site www.sloli-editions.com. Pour des raisons écologiques, Sloli ne joint pas de facture papier à la commande, mais uniquement un Bon de Livraison, ce qui est obligatoire.

LA LIVRAISON

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, Corse incluse, Monaco, la Belgique et la Suisse.

Les frais de port seront facturés en sus du prix de vente des produits. Le montant de ces frais de port est indiqué à l’issue du processus de commande, avant l’étape de paiement.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

La livraison des produits en stock s’effectue en France métropolitaine par Colissimo sous un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de commande. Ce délai correspond au délai moyen généralement constaté. Il comprend l’étape de traitement de la commande ainsi que le délai d’acheminement du transporteur. Ce délai indiqué n’est pas contractuel. Un retard éventuel de livraison ne donnera pas droit à des dommages et intérêts de la part de Sloli. Sloli ne saurait être tenu responsable dans les cas éventuels de perturbation ni de grève totale ou partielle des services postaux ou des services des transporteurs.

En cas de détérioration du colis, le Client est en droit de refuser la livraison. Le client doit alors informer Sloli par l’envoi d’un e-mail à contact@sloli-editions.com. Sloli se chargera ensuite de mettre en oeuvre une procédure de réclamation auprès des services postaux. En cas de détérioration située à l’intérieur du colis et n’étant pas visible de l’extérieur, le Client devra contacter Sloli sous 48 heures, en envoyant un e-mail à contact@sloli-editions.com ou par le formulaire de contact du site internet. Le client devra alors se conformer aux demandes formulées par Sloli et pourra par exemple être amené à renvoyer le produit ou transmettre une photographie afin de prouver les dommages subis par le produit. En cas de non respect de ces obligations, le Client renonce à tout recours contre Sloli et ne pourra pas remettre en cause la vente ni le paiement du prix.

Le Client pourra être tenu informé de l’avancement de la livraison de son colis à l’aide du numéro de suivi qui lui a été communiqué. Le Client pourra entrer en relation avec le Service Client de Sloli par e-mail à l’adresse contact@sloli-editions.com dans le cas de questions ou problème éventuel lié à la livraison de la commande.

RÉTRACTATION, RETOURS ET ECHANGES DES PRODUITS

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 2014-344 du code français de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, excepté pour les frais de retour. Ce délai court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Sloli s’engage à proposer un Avoir qui sera valable six (6) mois ou alors à procéder à un échange ou remboursement du produit, sous réserve d’un retour intact de celui-ci, dans l’emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation du produit et accompagné de la facture initiale.

Les produits qui seraient retournés incomplets, endommagés ou tachés par le Client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Dans le cas où une erreur serait commise par Sloli dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit qui n’aurait pas été commandé seront remboursés au Client par Sloli.

Les retours de produits pour des raisons de rétractation ou d’erreur de commande sont à effectuer par voie postale avec accusé de réception à l’adresse suivante : Sloli – 87 rue du Fontenoy – 59100 Roubaix.

Sauf dans le cas d’un motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des quatorze (14) jours suivants la réception des produits par le Client sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de Sloli ne pourra pas être engagée. Sloli se réserve le droit de demander au Client de lui renvoyer le produit non conforme ou abîmé. Sloli pourra refuser de mettre en oeuvre une commande ultérieure dans le cas éventuel de retours considérés comme anormaux ou abusifs.

RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à l’adresse contact@sloli-editions.com ou par courrier à Sloli – 87 rue du Fontenoy – 59100 Roubaix.

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

DONNÉES PERSONNELLES

Sloli se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur du site par l’utilisation de cookies permettant de suivre la navigation de ce dernier au sein du site internet www.sloli-editions.com.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Sloli garantit au Client un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Le Client a la possibilité d’exercer ce droit par le biais de son Compte Client ou en contactant Sloli par e-mail à l’adresse contact@sloli-editions.com ou par courrier à l’adresse : Sloli – 87 rue du Fontenoy – 59100 Roubaix

Le Client est en droit de demander à Sloli de corriger, mettre à jour, ou supprimer les informations personnelles qu’il a renseignées sur le site et dont il a autorisé la conservation dans la base de données des clients de Sloli. Le Client s’engage à procurer à Sloli des informations sincères et exactes dans le but d’assurer l’expédition des commandes à la bonne adresse et de pouvoir être contacté pour toute question ou information qui seraient nécessaires à la livraison.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site www.sloli-editions.com sont la propriété exclusive de Sloli. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site www.sloli-editions.com et notamment son contenu (produits, descriptions, photographies, images, vidéos…).

Le site www.sloli-editions.com ou toute partie du site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Sloli.

RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les produits présentés et mis en vente sur le site www.sloli-editions.com sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. Sloli ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus au Client.

En tout état de cause, la responsabilité de Sloli sera limitée au montant de la commande.

Sloli ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un événement constitutif de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, par exemple en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. La responsabilité de Sloli ne pourra non plus être engagée dans le cas d’inconvénients et dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une rupture dans le service ou la présence de virus informatiques ou encore des intrusions extérieures.

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